Contrat de Licence d'Utilisation Finale
CLUF — End-User License Agreement (EULA) | Dernière mise à jour : 22 juin 2026
En installant ou en utilisant les logiciels FEELAMENTS, vous acceptez les termes du présent contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'installez pas les logiciels.
Article 1 — Définitions
« Logiciel » désigne l'ensemble des plugins FEELAMENTS (FEELAMENTS THE VOICE, CONTEXT THE INSTRUMENTAL, BRAIN THE MASTER, FEELAMENTS SCORE) et leur documentation.
« Licencié » désigne la personne physique ayant acquis une licence d'utilisation.
« KYM FACTORY » désigne l'éditeur et titulaire des droits sur le Logiciel.
Article 2 — Étendue de la licence
KYM FACTORY concède au Licencié une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour :
- Installer et utiliser le Logiciel sur deux (2) machines lui appartenant simultanément
- Utiliser le Logiciel à des fins professionnelles ou personnelles
- Bénéficier des mises à jour gratuites publiées par KYM FACTORY
Article 3 — Restrictions
Le Licencié s'interdit expressément de :
- Reproduire, copier, distribuer ou revendre le Logiciel ou sa clé de licence
- Décompiler, désassembler ou procéder à de la rétro-ingénierie du Logiciel
- Contourner, désactiver ou modifier les mécanismes de protection du Logiciel
- Utiliser le Logiciel sur plus de deux machines simultanément
- Transférer sa licence à un tiers
- Louer, prêter ou partager sa licence
Article 4 — Activation et gestion des activations
Le Logiciel nécessite une activation en ligne. La licence est activable sur deux machines simultanément. En cas de changement de machine, la désactivation à distance est possible depuis l'espace client.
KYM FACTORY se réserve le droit de révoquer une licence en cas de violation des termes du présent contrat, sans remboursement.
Article 5 — Mises à jour
Les mises à jour du Logiciel (corrections de bugs, nouvelles fonctionnalités des versions majeures acquises) sont fournies gratuitement à vie pour les licences actives. Les nouvelles versions majeures distinctes peuvent faire l'objet d'une tarification séparée.
Article 6 — Garantie et support
KYM FACTORY garantit que le Logiciel fonctionnera conformément à sa documentation sur les plateformes supportées. En cas de défaut technique, KYM FACTORY s'engage à fournir un correctif dans un délai raisonnable.
Support technique : feelaments@kym-factory.fr
Article 7 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, KYM FACTORY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes de revenus ou des préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.
Article 8 — Résiliation
La présente licence est résiliée de plein droit en cas de violation par le Licencié de l'une de ses obligations. En cas de résiliation, le Licencié doit désinstaller le Logiciel de toutes ses machines.
Article 9 — Droit applicable
Le présent CLUF est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.